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MENTIONS LEGALS/ CGV/ Traitement des données

Le site atelier-loucie.com est exploité par l'entreprise:

Atelier Lou'&Cie, Entreprise Individuelle, gérée par Lucie RAYMOND

Immatriculée au Registre du commerce et des sociétés, ainsi qu'à la Chambre des Métiers et de l'Artisanat de Haute Savoie sous le numéro 533 438 230 00047

Siège social et adresse de la boutique  : 16, rue vallon 74200 THONON

Numéro de téléphone  : 09.81.87.97.78

Courriel  : atelier.loucie@gmail.com

N° TVA : FR69533438230

 

 

Le site est hébergé par  : Wix.com

Conditions général de ventes

Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les ventes réalisées sur le site internet de la Boutique Atelier Lou'&Cie. Le client déclare avoir pris connaissance et avoir acceptées les présentes conditions générales de vente lors du passage de commande sur le site Atelier Lou'&Cie. Lou'&Cie se réserve la possibilité de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment. En cas de modification, les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur à la date de la validation de la commande. Il appartient donc au Client de s’y référer lors de chaque validation de commande. ​Le client du Site doit être un consommateur, personne physique majeure et juridiquement capable. Le client devra, lors de sa première commande sur le Site, ouvrir un compte client et remplir un formulaire de commande précisant certains champs obligatoires afin que sa commande de produits puisse être prise en compte. Les informations communiquées à Lou'&Cie dans le cadre de l’ouverture de son compte client ou lors de chacune de ses commandes devront être complètes, exactes et à jour. ​ Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site à l'intérieur de chacune des fiches produit. Les images et les couleurs des produits mis en vente sur le site Lou'&Cie pourraient cependant ne pas correspondre aux couleurs réelles sous l'effet du navigateur Internet et de l'écran utilisé. Aucun produit ne pourra être soumis à la personnalisation. Les prix indiqués sur la commande sont ceux affichés sur le site, en Euros et TTC. Les prix comprennent les frais d’emballage mais ne tiennent pas compte des frais de livraison qui seront indiqués dans le formulaire de commande. La disponibilité des produits, l’état des stocks sont mentionnés directement sur le site. Les commandes des produits en stock seront traitées sous 72 heures ouvrées à compter de la réception effective du paiement Les produits non disponibles, dont les stocks sont = à zéro, ne peuvent pas être réédités, car les pièces sont uniques. Pour toutes demandes et précisions il est préférable de prendre contact directement avec Lucie, gérante de la boutique via le formulaire de contact. Le client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d'éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. Le formulaire de commande contient des informations sur les caractéristiques essentielles de chacun des produits commandés et le prix qui s'y réfère, les quantités et les moyens de paiement que vous pourrez utiliser pour acheter chaque produit, les modalités de livraison des produits achetés ainsi que les coûts d'expédition et de livraison. Les commandes ne sont pas susceptibles d’être modifiées en raison de l’exécution immédiate de celles-ci et pour des raisons techniques. Lou'&Cie se réserve le droit d’annuler les commandes de client avec lequel il existerait un litige ou tout autre abus (abus de retour produits etc.) Avant de procéder à l'achat des produits par la transmission du formulaire de commande, il vous sera demandé de lire attentivement les Conditions Générales de Vente. Avec la transmission télématique du formulaire de commande, vous acceptez les Conditions Générales de Vente et vous vous engagez à les observer dans les rapports avec Lou'&Cie. Pour régler sa commande le client dispose des moyens de paiement prévu et mis à disposition sur le site. Dans l'hypothèse où, pour quelques raisons que ce soit (opposition, refus du centre émetteur...), le débit des sommes dues par le client s'avérerait impossible, la commande ne sera pas enregistrée par Lou'&Cie. Les produits sont expédiés soit au client qui a réalisé la commande soit à une adresse indiquée par ce dernier. Le client est responsable de l’exactitude des coordonnées du destinataire de la livraison. Si le produit expédié venait à supporter des droits de douanes spécifiques au pays de livraison, le client se chargera de payer ses droits et ne pourra en réclamer le remboursement à Lou'&Cie. ​ Les frais de ports sont spécifiés avant la validation de commande. Echange et remboursement : Conformément à la loi, le client dispose de 14 jours pour renvoyer le produit à compter de la date de réception. Le client doit alors renvoyer le produit, neuf, non porté, dans son emballage d’origine et aviser Lou'&Cie du retour de produit via le formulaire de contact, suite auquel les instructions et adresse de retour lui seront transmises. Les frais de retour sont à la charge du client. Aucun retour ne sera accepté en ports dus. Les articles endommagés ou incomplets ne seront pas remboursés. Le site est la propriété intelectuelle de Lou'&Cie et de sa gérante Lucie RAYMOND. Les images, photos, dessins, modèles etc sont la propriété exclusive de Lou'&Cie et de sa gérante Lucie RAYMOND. Aucune autorisation d’utilisation de ses éléments n’est accordée à un tiers ou client sauf accord formel de la part de la gérante. Toute reproduction partielle ou totale est donc interdite. Le client dispose d’un droit d’accès et de modification de rectification et de suppression des donnés qui le concernent en conformité à l’article 34 de la loi du 6 janvier 1978. Les informations fournies par le client sont confidentielles et ne pourront êtres divulguées à des tiers sans accord du client. ​ Le présent contrat est soumis au droit français. La responsabilité de Lou'&Cie ainsi que sa gérante ne pourra être engagée en cas de mauvaise utilisation du produit ou défaut d’entretien. Politique de retour : Tout tissu coupé ne peut faire l'objet de retour ou de remboursement

Traitement des données

"Les informations personnelles et nominatives vous concernant sont collectées aux fins de la vente à distance et sont obligatoires. Ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, ainsi que l'établissement des factures, le défaut de renseignement de ces informations entraînera la non-validation de la commande. L'adresse mail donné pour la newsletter et utilisé afin d'informer des nouveautés, promotions, évènement tous les mois. ​
Conformément à la loi (article 34 de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978), le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 1303456 le 29 juin 2008.Conformément à la loi vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un mail à : atelier.loucie@gmail.com Les données vous concernant ne seront ni cédées, ni vendues à des tiers, y compris des partenaires commerciaux."​

Confidentialité et informations juridiques réseaux sociaux

"Les contributions postées sont publiques. Elles peuvent faire l’objet d’une modération a posteriori. Les contributions non conformes aux règles de bonne conduite en vigueur sur Internet, et/ou à la loi française, seront supprimées sans préavis. Sont notamment interdits (liste non exhaustive) :​
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LES RÈGLES DE BONNE CONDUITE​

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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE​

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